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MENTIONS LÉGALES

La navigation sur ce site est soumise aux présentes conditions d’utilisation. En accédant aux informations mises à disposition par FLEXISTART et Canon® sur son site Internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et les accepter.

Editeur :

Ce site est édité par la société FLEXISTART, SARL au capital de 9.000€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 429 407 950, dont le siège social est situé au 124, rue de Verdun – 92800 Puteaux – France.
Contact publication : FLEXISTART

Webmaster :

EBV media
3, ter rue Octave Lapize
93160 Noisy-le-Grand
Mail: contact@ebvmedia.fr

HEBERGEUR :

Ce site est hébergé par la société 1and1 1&1
7, place de la Gare – 57200 Sarreguemines
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
APE 642 B

Préambule :

Les présentes « Légales » déterminent les conditions d’utilisation du Site. Elles s’appliquent à tout internaute visitant le site (ci-après dénommé l’ « Utilisateur »). Les Mentions Légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, tout utilisateur est invité à les consulter régulièrement. L´utilisation de ce site implique que vous acceptiez d´être lié par les termes des conditions générales suivantes et de respecter l´ensemble des lois applicables. A ce titre, la société organisatrice se réserve la possibilité de retirer le droit d’utiliser le Site en cas de violation des présentes conditions d’utilisation, atteinte au fonctionnement technique du Site ou à l’intégrité des données contenues sur ce Site. .

Loi applicable :

Le contenu de ce site est régi par la loi française.

Données personnelles :

Les fichiers nominatifs qui font l’objet d’un traitement informatisé sur ce site sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL n°1973531 v 0 – numéro de déclaration de conformité à la norme simplifiée n°48 du 07/06/2005). En application de la Loi Informatique et Libertés  n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification de données vous concernant. Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en adressant votre demande auprès de l’éditeur du site.

Contenu du site :

La société organisatrice ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'actualisation ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, la société organisatrice décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site.

Propriété intellectuelle :

Ce site, ainsi que tous les éléments le composant (notamment textes, photographies, vidéos, marques, …), constituent une œuvre au sens du code de la Propriété Intellectuelle, relevant en tant que telle de la législation française et internationale sur la Propriété Littéraire et Artistique.
La copie de pages du site sur quelque support que ce soit (y compris disque dur), est autorisée à des fins privées uniquement.
En conséquence, toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du site ou des éléments le composant, à des fins commerciales, sans le consentement préalable et écrit de la société organisatrice, à laquelle elle appartient, est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur.

Marques :

Les marques citées dans les pages de ce site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Conformément à la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou utilisation sans leur accord est strictement interdite. Sont déposées notamment les marques suivantes : « Flexistart » ; « Canon ». Ce site ne comporte qu’une partie des marques déposées ou exploitées par la société organisatrice.

Liens hypertextes :

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société organisatrice en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu'ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles,…). La possibilité d’établir des liens hypertextes simples vers le site cinema2pour1.fr est soumise à l’accord préalable de la société organisatrice. Tout lien hypertexte profond, ou utilisant la technique du « framing » (affichage d’une page dans un cadre au sein d’un autre site), est interdit.

Exonération de la responsabilité technique :

La société organisatrice s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le site Internet cinema2pour1.fr soit accessible à tout moment. Néanmoins, la société organisatrice décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès à son site ou d'interruptions dans la connexion, quelles qu'en soient les causes. Notamment, la société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu’il jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au site en est conséquemment interrompu. De plus, la société organisatrice ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

2017 – Société organisatrice – Tous droits réservés

Modalités de l’Offre Canon PIXMA CINÉMA

  1. ORGANISATEUR DE L’OFFRE

    L’organisateur est Canon France, SAS au capital de 141 940 032 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 738 205 269 située 17 Quai du Président Paul Doumer, 92414 Courbevoie Cedex.

  2. OFFRE

    Pour l’achat d’un produit éligible à l’offre Canon PIXMA CINÉMA entre le 1er décembre 2016 et le 28 février 2017 inclus, pour l’achat d’une place de cinéma sur le site www.cinema2pour1.fr, Canon vous offre la 2ème place pour la personne de votre choix, pour la même séance, à raison d’une place offerte par semaine (du lundi au dimanche) pendant un an, soit jusqu’à 52 places offertes dans les cinémas partenaires de l’offre.

    1. Produits éligibles et prime
      1. Cette offre est valable pour l’achat des produits éligibles suivants :
        PIXMA TS5050 PIXMA TS6050 PIXMA TS8050
        PIXMA TS5051 PIXMA TS6051 PIXMA TS8051
        PIXMA TS5053 PIXMA TS6052 PIXMA TS8052
        PIXMA TS5055   PIXMA TS8053
      2. Tous les Produits éligibles doivent être des produits Canon à la fois neufs et authentiques et être couverts par la garantie EWS. Les achats de produits d’occasion, remis à neuf ou remis en état ou de produits contrefaits ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle des sociétés du groupe Canon d’une manière quelconque (par exemple produits du marché parallèle ou marché « gris ») ne répondent pas aux critères permettant de bénéficier de cette offre.
        Pour en savoir plus, rendez-vous sur
        http://www.canon.fr/about_us/about_canon/parallel_products_information/
      3. Les Produits éligibles doivent avoir été fournis et distribués par Canon France, ou des sociétés du groupe Canon situées dans l’EEE, en Suisse ou au Liechtenstein. Pour ne pas être déçu, il vous est toujours recommandé de vérifier auprès de votre revendeur. Pour obtenir plus de renseignements sur ce point, cliquez sur le lien suivant : www.canon.fr/Where_to_buy/
      4. Pour l’achat d’une place de cinéma sur le site www.cinema2pour1.fr, Canon vous offre la 2ème place pour la personne de votre choix, pour la même séance,  à raison d’une place offerte par semaine (du lundi au dimanche) pendant un an, soit jusqu’à 52 places offertes. Les places sont valables à toutes les séances dans les cinémas partenaires de l’offre, sans complément de prix sauf séances spéciales ou 3D (le cinéma peut demander un supplément pour les lunettes ou la 3D). Les places de cinéma sont valables en France et en Corse uniquement et peuvent être échangées contre des codes VOD (films à télécharger sur le site www.videofutur.fr). La validité de 1 an débute à compter de la première activation à effectuer avant le 15/06/2017. Liste des cinémas partenaires sur www.cinema2pour1.fr.
    2. Période de l’Offre

      L’achat des Produits éligibles doit être réalisé entre le 1er décembre 2016 et le 28 février 2017 inclus.

    3. Participants 
      1.  L’Offre est réservée aux personnes physiques résidant en France Métropolitaine, Corse incluse, (hors Monaco et DOM-TOM), et aux personnes morales ayant leur siège social en France Métropolitaine, Corse incluse (hors Monaco et DOM-TOM).
      2. Les participants, personnes physiques, doivent avoir au moins 18 ans.
      3. Les revendeurs sont exclus de cette Offre et ne répondent pas aux critères leur permettant de participer au nom de leurs clients. De la même façon, les employés Canon sont exclus de cette Offre.
      4. En soumettant une demande de participation, les participants sont réputés avoir pris connaissance et accepté les présentes modalités.
  3. COMMENT BENEFICIER DE CETTE OFFRE ?
    1.  Achetez entre le 1er décembre 2016 et le 28 février 2017 inclus, un (1) ou plusieurs produits éligibles à l’Offre auprès d’un revendeur situé en France métropolitaine, Corse incluse (hors Monaco et DOM-TOM) ou vendus et expédiés par un site internet domicilié en France métropolitaine, Corse incluse (hors Monaco et DOM-TOM) ou directement sur notre site e-commerce.
    2. Pour effectuer une demande, connectez-vous sur le site internet www.canon.fr/cinema2pour1
      • Rendez-vous dans la rubrique « Participez à l’offre »
      • Inscrivez-vous en renseignant vos coordonnées
      • Joignez la facture TTC (scannée ou photographiée) qui doit être datée entre le 1er décembre 2016 et le 28 février 2017 inclus, du ou des produits éligibles en entourant la date d’achat et le ou les produit(s) éligible(s). Les bons de commande ne seront pas pris en compte.
      • Saisissez le numéro de série du ou des produit(s) éligible(s) acheté(s). Si vous avez besoin d'aide pour trouver le numéro de série, rendez-vous sur http://www.canon.fr/numerodeserie.
      • A l’issue de votre inscription, vous recevrez votre code d’accès par email, lequel vous permettra de suivre le traitement de votre participation sur le site www.canon.fr/cinema2pour1.

      Votre enregistrement sur le site internet www.canon.fr/cinema2pour1doit être effectué jusqu’au 31 mars 2016 inclus.
      Pour toute question, veuillez contacter notre assistance en ligne en composant le 01 70 48 05 00* (du lundi au vendredi de 9h à 17h (hors jours fériés en France)). Référence à rappeler : Offre Canon PIXMA CINÉMA.

    3. Pour recevoir votre prime
      1. Une fois la demande reçue et validée par Canon, Canon vous fera bénéficier de la prime telle qu’indiquée à la clause 2.1.4 des présentes modalités.
      2. L’envoi du code pour la création du compte sur le site internet www.cinema2pour1.fr  interviendra après l’expiration du nécessaire délai de mise en œuvre du droit de rétractation dont les consommateurs bénéficient, soit dans un délai approximatif de 8 semaines après validation de votre dossier complet et conforme, sans que ce délai n’engage Canon. Ce nécessaire délai permet à Canon de s’assurer que le(s) produit(s) éligible(s) n’a/ont pas été retourné(s) auprès du revendeur.
    4. L’Offre s’effectuera dans la limite des stocks disponibles des produits éligibles. Canon ne pourra pas être tenu pour responsable de la non-disponibilité des Produits éligibles auprès de ses revendeurs ou sur notre site e-commerce pendant la Période de l’Offre.
      Un montant équivalent en espèces ou une autre prime ne pourra pas être attribué à titre de remplacement. Toutefois, au cas où la prime ne serait pas ou plus disponible, Canon se réserve le droit d'offrir une prime équivalente (ayant des spécifications égales ou supérieures et d'une valeur égale ou supérieure).
    5. Offre limitée à une seule demande par foyer ou par entreprise et pour l’achat de 5 Produits éligibles maximum. En cas d’achat de plusieurs Produits éligibles à l’Offre, la demande doit être effectuée en une seule fois.
    6. Le bénéfice de l’Offre est conditionné à la conservation durable du ou des Produit(s) éligibles(s). Les Produits éligibles retournés ne peuvent pas bénéficier de l’Offre. En cas de produit retourné, Canon annulera la prime prévue au titre de la présente Offre.
    7. Canon ne sera pas responsable des demandes reçues en retard ou n’ayant pas été reçues, la preuve incombant au participant.
    8. Toute demande incomplète, illisible (en particulier les pièces jointes), frauduleuse, non validée par le participant dans le délai imparti (il appartient au participant d’en conserver la preuve), hors délai ou portant sur un produit non éligible à l’Offre sera rejetée et considérée comme nulle. Une première demande invalidée ne pourra donner lieu à une autre demande portant sur le(s) même(s) Produit(s).
    9. Aucune réclamation ne sera prise en compte par Canon après le 31 juillet 2017.
    10. Cette Offre est non cumulable avec une offre promotionnelle Canon.
  4. DISPOSITIONS GENERALES
    1. Sous réserve de la législation applicable, Canon n’est pas responsable de la perte, du dommage ou du préjudice corporel quelle qu’en soit la nature et la cause et qui aurait été subi par un participant dans le cadre de cette Offre. Cependant, aucune stipulation des présentes modalités n’a pour effet d’exclure ou limiter la responsabilité de Canon lorsqu’un préjudice corporel ou un décès est causé, par une faute des salariés ou agents de Canon, sous réserve d’en apporter la preuve.
    2. Canon se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de modifier cette Offre si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. Canon fera toujours tout son possible pour en minimiser les effets sur les participants afin d’éviter une déception.
    3. Canon se réserve le droit de vérifier les demandes pour s’assurer du respect des présentes modalités et de demander des informations et des pièces justificatives supplémentaires. Canon se réserve le droit de rejeter des demandes ou de ne pas accorder le bénéfice de l’Offre si elle soupçonne que la demande fait l’objet, par un moyen quelconque, d’un usage abusif voire frauduleux. Toute tentative de fraude ou d’escroquerie fera l’objet d’un dépôt de plainte.
    4. Les décisions prises par Canon dans le cadre de l’Offre sont définitives et ne donneront pas lieu à un échange de courriers.
  5. DONNÉES
    1. Canon Europa N.V. immatriculée au Pays-Bas, à Bovenkerkerweg 59, 1185 XB, Amstelveen et Canon Europe Limited, immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro  4093977 et dont l’établissement est situé au 3 The Square, Stockley Park, Uxbridge UB11 1ET, Royaume-Uni, sont les responsables de la collecte et du traitement des données personnelles. La collecte et le traitement des données personnelles fournies par les participants dans le cadre de cette Offre sont effectués conformément aux lois et à la réglementation applicables en matière de protection des données personnelles. Le traitement des données personnelles est assuré par Canon Europe Limited et/ou les sociétés de son groupe ce qui inclut les prestataires tiers désignés par Canon aux fins de gestion de l’Offre et à des fins marketing. Si les participants ne souhaitent pas que leurs données soient utilisées à des fins de marketing, ils NE doivent PAS cocher la case «inscription» lorsqu’ils remplissent le formulaire de demande.
    2. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 Août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations les concernant qu’ils peuvent exercer par demande écrite à Canon France – Offre Canon PIXMA CINÉMA - 17 Quai du Président Paul Doumer 92414 Courbevoie Cedex.
  6. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

    Les présentes modalités sont soumises à la loi française. En cas de litige, seules les juridictions françaises sont compétentes.

*Numéro non surtaxé. Coût d’une communication locale depuis un poste fixe situé en France métropolitaine avec l’opérateur Orange. Les tarifs peuvent varier en fonction de votre opérateur téléphonique et du lieu de votre appel. Contactez votre opérateur téléphonique pour connaître le tarif applicable.